Conditions Générales
Les présentes conditions générales (ci-après « les CGV ») définissent les droits et obligations de Glow Mark et de ses clients dans le cadre des prestations proposées. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
1. Présentation de Glow Mark Agency
Glow Mark Agency est une entreprise spécialisée dans les services de marketing digital, notamment l’optimisation SEO, la création de contenu, la gestion de campagnes publicitaires, et les audits web.
• Nomination morale : Glow Mark srl / bv ( ici dénommé pour exploitation « Glow Mark Agency » )
• Siège social : Merksemsesteenweg 112 – 2100 Antwerpen
• Contact : info@glowmarkagency.be | 0032 3 434 36 35
• Numéro d’immatriculation (BCE) : 1019405662
2. Objet des Prestations
Glow Mark Agency propose des services de :
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
• Création et optimisation de contenu textuel et digital.
• Gestion de campagnes publicitaires en ligne.
• Audits et analyses de performances web.
Les détails des prestations sont précisés dans les devis ou contrats spécifiques à chaque client.
3. Devis et Commandes
• Devis : Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Validation : Toute commande est considérée comme acceptée après validation écrite (signature ou accord par e-mail) du devis par le client.
• Engagement : Une fois validée, la commande engage le client et Glow Mark Agency pour les prestations définies.
4. Tarifs et Paiements
• Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Paiement : Les paiements sont exigibles selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (paiement unique, mensuel, ou autre).
• Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités au taux légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
• Suspension des services : En cas de non-paiement, Glow Mark Agency se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
5. Obligations de Glow Mark Agency
Glow Mark Agency s’engage à :
• Fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Informer le client de l’avancement des projets.
• Protéger les données confidentielles communiquées par le client.
Glow Mark Agency est tenue par une obligation de moyens, et non de résultat, notamment en matière de référencement et de performances SEO, car celles-ci dépendent de nombreux facteurs externes.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations.
• Collaborer activement avec Glow Mark Agency en répondant aux demandes d’informations dans les délais convenus.
• Respecter les échéances de paiement.
7. Propriété Intellectuelle
• Les contenus, outils et méthodologies développés par Glow Mark Agency restent la propriété exclusive de l’agence, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat.
• Le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve du paiement intégral des prestations.
8. Confidentialité
Glow Mark Agency et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
9. Limitation de Responsabilité
• Glow Mark Agency ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) liés à l’utilisation de ses services.
• En cas de litige, la responsabilité de Glow Mark Agency est limitée au montant total des prestations facturées sur les 3 derniers mois.
10. Résiliation
• Le client peut résilier un contrat en respectant un préavis de 4 semaines notifié par écrit.
• Glow Mark Agency peut résilier un contrat en cas de manquement grave du client (non-paiement, non-collaboration, etc.), après une mise en demeure restée sans réponse.
11. Force Majeure
Glow Mark Agency ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, grèves, etc.).
12. Réclamations et Litiges
• Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Glow Mark srl / bv, Merksemsesteenweg 112, 2100 Antwerpen, ou par e-mail à info@glowmarkagency.be.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Anvers seront seuls habilités à trancher.
13. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Glow Mark Agency vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
